Notes manuscrites de Renée Barbarin, à propos du projet de loi sur l'exportation
Titre
Notes manuscrites de Renée Barbarin, à propos du projet de loi sur l'exportation
Sujet
Patrimoine culturel -- Droit
Description
Projet probablement inscrit à l'ordre du jour du CE pour le 12 mars.
Difficulté au Secrétariat du Contentieux à propos du décret sur la remise des œuvres retenues.
Difficultés douanes
Difficulté au Secrétariat du Contentieux à propos du décret sur la remise des œuvres retenues.
Difficultés douanes
Source
archives nationales, 19940399/7
Date
Droits
Domaine public
Format
4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Manuscrites
Detail conservation
Archives nationales, 19940399/7 (Enregistrement GL - 25/01/2022)
Interet document
Moyen
Citer ce document
“Notes manuscrites de Renée Barbarin, à propos du projet de loi sur l'exportation,” memoloi, consulté le 23 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50335.