Lettre du Directeur de cabinet du Ministère d'État chargé des affaires culturelles au Ministre chargé des Départements et des Territoires d'Outre-Mer sollicitant l'avis de ce dernier sur l'opportunité d'étendre la règlementation du contrôle sur les exportations d'oeuvres d'art aux DOM-TOM.
Réponse favorable du Ministre chargé des DOM-TOM, précisant toutefois les modifications nécessaires à effectuer.
Titre
Lettre du Directeur de cabinet du Ministère d'État chargé des affaires culturelles au Ministre chargé des Départements et des Territoires d'Outre-Mer sollicitant l'avis de ce dernier sur l'opportunité d'étendre la règlementation du contrôle sur les exportations d'oeuvres d'art aux DOM-TOM.
Réponse favorable du Ministre chargé des DOM-TOM, précisant toutefois les modifications nécessaires à effectuer.
Réponse favorable du Ministre chargé des DOM-TOM, précisant toutefois les modifications nécessaires à effectuer.
Sujet
Patrimoine culturel -- Droit
Description
Voir titre
Créateur
Source
archives nationales, 19940399/7
Date
Droits
Domaine public
Format
4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Fonction
Directeur de cabinet du Ministère d'État chargé des affaires culturelles
Detail conservation
Archives nationales, 19940399/7 (Enregistrement GL - 25/01/2022)
Interet document
Moyen
Citer ce document
Lang, Jack, “Lettre du Directeur de cabinet du Ministère d'État chargé des affaires culturelles au Ministre chargé des Départements et des Territoires d'Outre-Mer sollicitant l'avis de ce dernier sur l'opportunité d'étendre la règlementation du contrôle sur les exportations d'oeuvres d'art aux DOM-TOM.
Réponse favorable du Ministre chargé des DOM-TOM, précisant toutefois les modifications nécessaires à effectuer.,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50336.
Réponse favorable du Ministre chargé des DOM-TOM, précisant toutefois les modifications nécessaires à effectuer.,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50336.