Lettre du directeur de l'Administration générale du Ministère d'État chargé des Affaires culturelles au Premier Ministre (Secrétariat général du gouvernement, Service législatif) lui demandant de soumettre au Conseil d'État un nouveau projet de loi sur l'exportation des oeuvres d'art
Titre
Lettre du directeur de l'Administration générale du Ministère d'État chargé des Affaires culturelles au Premier Ministre (Secrétariat général du gouvernement, Service législatif) lui demandant de soumettre au Conseil d'État un nouveau projet de loi sur l'exportation des oeuvres d'art
Sujet
Patrimoine culturel -- Droit
Description
Voir titre
Créateur
Source
archives nationales, 19940399/7
Date
Droits
Domaine public
Format
2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Fonction
Directeur de l'Administration générale
Detail conservation
Archives nationales, 19940399/7 (Enregistrement GL - 25/01/2022)
Interet document
Moyen
Citer ce document
Raftery, Thomas, “Lettre du directeur de l'Administration générale du Ministère d'État chargé des Affaires culturelles au Premier Ministre (Secrétariat général du gouvernement, Service législatif) lui demandant de soumettre au Conseil d'État un nouveau projet de loi sur l'exportation des oeuvres d'art,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50338.