Lettre du Directeur général des douanes et des droits indirects au Ministre chargé des affaires culturelles à propos du projet de loi sur le contrôle de l'exportation des œuvres d'art
Titre
Lettre du Directeur général des douanes et des droits indirects au Ministre chargé des affaires culturelles à propos du projet de loi sur le contrôle de l'exportation des œuvres d'art
Sujet
Patrimoine culturel -- Droit
Créateur
Source
archives nationales, 19940399/7
Date
Droits
Domaine public
Format
2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Detail conservation
Archives nationales, 19940399/7 (Enregistrement GL - 24/01/2022)
Interet document
Faible
Citer ce document
Matraja, Pierre, “Lettre du Directeur général des douanes et des droits indirects au Ministre chargé des affaires culturelles à propos du projet de loi sur le contrôle de l'exportation des œuvres d'art,” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50339.