Lettres du Directeur de l'Administration générale du Ministère d'État chargé des Affaires culturelles demandant au Garde des Sceaux, au Ministre de l'Éducation nationale, au Ministre des Finances et au Ministre chargé des Départements et des Territoires leur accord sur le nouveau projet de loi pour transmission sans délai au Conseil d'Etat
Titre
Lettres du Directeur de l'Administration générale du Ministère d'État chargé des Affaires culturelles demandant au Garde des Sceaux, au Ministre de l'Éducation nationale, au Ministre des Finances et au Ministre chargé des Départements et des Territoires leur accord sur le nouveau projet de loi pour transmission sans délai au Conseil d'Etat
Sujet
Patrimoine culturel -- Droit
Description
Voir titre
Créateur
Source
archives nationales, 19940399/7
Date
Droits
Domaine public
Format
5 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Fonction
Directeur de cabinet du Ministère d'État chargé des affaires culturelles
Detail conservation
Archives nationales, 19940399/7 (Enregistrement GL - 25/01/2022)
Interet document
Faible
Citer ce document
Perissich, R., “Lettres du Directeur de l'Administration générale du Ministère d'État chargé des Affaires culturelles demandant au Garde des Sceaux, au Ministre de l'Éducation nationale, au Ministre des Finances et au Ministre chargé des Départements et des Territoires leur accord sur le nouveau projet de loi pour transmission sans délai au Conseil d'Etat,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50358.