Avant-projet de loi relatif à la circulation des biens culturels annoté

Titre

Avant-projet de loi relatif à la circulation des biens culturels annoté

Sujet

Patrimoine culturel -- Droit

Créateur

Pommier, Edouard

Source

archives nationales, 19940399/7

Date

1991-06-06

Droits

Domaine public

Format

7 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

CI_01068

Original Format

Dactylogramme l Manuscrit

Detail conservation

Archives nationales, 19940399/7 (Enregistrement GL - 30/01/2022)

Interet document

Important

Citer ce document

Pommier, Edouard, “Avant-projet de loi relatif à la circulation des biens culturels annoté,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50371.