Compte rendu du séminaire de Marly-Le-Roi des 26, 27 et 28 juin 1991 sur la circulation des biens culturels dans la communauté et la coopération entre les États membres.

Titre

Compte rendu du séminaire de Marly-Le-Roi des 26, 27 et 28 juin 1991 sur la circulation des biens culturels dans la communauté et la coopération entre les États membres.

Sujet

Patrimoine culturel -- Droit

Description

Séminaire organisé en ateliers auxquels étaient proposés une série de questions :
- Atelier 1 : régime de circulation des biens culturels
- Atelier 2 : Le contrôle de l'exportation des biens culturels à destination des pays tiers
- Atelier 3 : la lutte contre le trafic illicite de biens culturels à l'intérieur de la communauté
Atelier 4 : la restitution des biens culturels

Conclusions par le Président du séminaire.

Est jointe aussi au compte rendu la note de réflexion établie par les représentants français en vue du séminaire.

Liste des participants enfin, atelier par atelier et par pays

Source

archives nationales, 19940399/7

Date

Droits

Domaine public

Format

45 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme l Manuscrit

Detail conservation

Archives nationales, 19940399/7 (Enregistrement GL - 30/01/2022)

Interet document

Important

Citer ce document

Bouhours, Jean-Michel, “Compte rendu du séminaire de Marly-Le-Roi des 26, 27 et 28 juin 1991 sur la circulation des biens culturels dans la communauté et la coopération entre les États membres.,” memoloi, consulté le 11 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50372.