Note de l'Ambassade d'Espagne sur la protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique et archéologique dans la perspective de la suppression des frontières intérieures en 1992
Titre
Note de l'Ambassade d'Espagne sur la protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique et archéologique dans la perspective de la suppression des frontières intérieures en 1992
Sujet
Patrimoine culturel -- Droit
Créateur
Source
Archives nationales, 20010432/1
Date
Droits
Domaine public
Format
5 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Detail conservation
Archives nationales, 20010432/1
Libre circulation des BC à l'intérieur de la communauté (Enregistrement GL - 14/02/2022)
Libre circulation des BC à l'intérieur de la communauté (Enregistrement GL - 14/02/2022)
Interet document
Moyen
Citer ce document
Lefebvre, Dominique, “Note de l'Ambassade d'Espagne sur la protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique et archéologique dans la perspective de la suppression des frontières intérieures en 1992,” memoloi, consulté le 14 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50488.