Note d'observations du Portugal sur la proposition de communication interprétative de la Commission concernant les conditions de circulation dans la Communauté européenne des biens ayant une valeur artistique, historique ou archéologique.

Titre

Note d'observations du Portugal sur la proposition de communication interprétative de la Commission concernant les conditions de circulation dans la Communauté européenne des biens ayant une valeur artistique, historique ou archéologique.

Sujet

Patrimoine culturel -- Droit

Description

Réactions du Portugal à la proposition de la Commission concernant les conditions de circulation dans la Communauté européenne des biens ayant une valeur artistique, historique ou archéologique (espagnol)

Créateur

Source

Archives nationales, 20010432/1

Date

Droits

Domaine public

Format

5 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme

Detail conservation

Archives nationales, 20010432/1

Libre circulation des BC à l'intérieur de la communauté (Enregistrement GL - 14/02/2022)

Interet document

Moyen

Citer ce document

Magnant, Anne, “Note d'observations du Portugal sur la proposition de communication interprétative de la Commission concernant les conditions de circulation dans la Communauté européenne des biens ayant une valeur artistique, historique ou archéologique.,” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50489.