Note d'observations du Portugal sur la proposition de communication interprétative de la Commission concernant les conditions de circulation dans la Communauté européenne des biens ayant une valeur artistique, historique ou archéologique.
Titre
Note d'observations du Portugal sur la proposition de communication interprétative de la Commission concernant les conditions de circulation dans la Communauté européenne des biens ayant une valeur artistique, historique ou archéologique.
Sujet
Patrimoine culturel -- Droit
Description
Réactions du Portugal à la proposition de la Commission concernant les conditions de circulation dans la Communauté européenne des biens ayant une valeur artistique, historique ou archéologique (espagnol)
Créateur
Source
Archives nationales, 20010432/1
Date
Droits
Domaine public
Format
5 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Detail conservation
Archives nationales, 20010432/1
Libre circulation des BC à l'intérieur de la communauté (Enregistrement GL - 14/02/2022)
Libre circulation des BC à l'intérieur de la communauté (Enregistrement GL - 14/02/2022)
Interet document
Moyen
Citer ce document
Magnant, Anne, “Note d'observations du Portugal sur la proposition de communication interprétative de la Commission concernant les conditions de circulation dans la Communauté européenne des biens ayant une valeur artistique, historique ou archéologique.,” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50489.