Communication de la Commission au Conseil et au Parlement sur la protection des trésors nationaux. Résultat des travaux du Comité des Affaires culturelles
Titre
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement sur la protection des trésors nationaux. Résultat des travaux du Comité des Affaires culturelles
Sujet
Patrimoine culturel -- Droit
Description
Résumé des débats des États autour de la communication de la commission concernant les conditions de circulation dans la Communauté européenne des biens ayant une valeur artistique, historique ou archéologique. Mesures à envisager sur le seul plan national, mesures aux frontières extérieures, mesures relatives à la circulation dans la communauté,
Créateur
Source
Archives nationales, 20010432/1
Date
Droits
Domaine public
Format
7 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Detail conservation
Archives nationales, 20010432/1
Libre circulation des BC à l'intérieur de la communauté (Enregistrement GL - 14/02/2022)
Libre circulation des BC à l'intérieur de la communauté (Enregistrement GL - 14/02/2022)
Interet document
Important
Citer ce document
Lang, Jack, “Communication de la Commission au Conseil et au Parlement sur la protection des trésors nationaux. Résultat des travaux du Comité des Affaires culturelles,” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50490.