Proposition visant à préciser les critères évoqués au point II B 3b de la proposition de communication interprétative de la Commission concernant les conditions de circulation dans la Communauté européenne des biens ayant une valeur artistique, historique ou archéologique.
Titre
Proposition visant à préciser les critères évoqués au point II B 3b de la proposition de communication interprétative de la Commission concernant les conditions de circulation dans la Communauté européenne des biens ayant une valeur artistique, historique ou archéologique.
Sujet
Patrimoine culturel -- Droit
Description
Précise les catégories de biens pouvant être considérés comme TN.
Source
Archives nationales, 20010432/1
Date
Droits
Domaine public
Format
3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Detail conservation
Archives nationales, 20010432/1
Libre circulation des BC à l'intérieur de la communauté (Enregistrement GL - 14/02/2022)
Libre circulation des BC à l'intérieur de la communauté (Enregistrement GL - 14/02/2022)
Interet document
Moyen
Citer ce document
“Proposition visant à préciser les critères évoqués au point II B 3b de la proposition de communication interprétative de la Commission concernant les conditions de circulation dans la Communauté européenne des biens ayant une valeur artistique, historique ou archéologique.,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50492.