Compte-rendu par Monsieur Pommier, inspecteur général des Musées de France, du séminaire organisé par le NACF à Londres le 13 novembre 1989

Titre

Compte-rendu par Monsieur Pommier, inspecteur général des Musées de France, du séminaire organisé par le NACF à Londres le 13 novembre 1989

Sujet

Patrimoine culturel -- Droit

Description

S'interroge sur le système le plus adéquat pour protéger les trésors nationaux après l'ouverture des frontières, qui respecterait la souveraineté des États, tout en assurant une coopération au niveau régional assurant l'effectivité des mesures que les Etats mettront en place.
S'interroge aussi sur la manière de rendre effectif le contrôle des exportations hors de la communauté.
Tout cela en refusant d'envisager une harmonisation des législations, et loin d'estimer qu'il puisse exister un patrimoine européen.
Difficile finalement de savoir quel système sera adopté.

Source

Archives nationales, 20010432/1

Date

Droits

Domaine public

Format

6 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme

Fonction

Inspecteur général des Musées de France

Detail conservation

Archives nationales, 20010432/1

Libre circulation des BC à l'intérieur de la communauté (Enregistrement GL - 14/02/2022)

Interet document

Important

Citer ce document

Ancona (d’), Hedy, “Compte-rendu par Monsieur Pommier, inspecteur général des Musées de France, du séminaire organisé par le NACF à Londres le 13 novembre 1989,” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50493.