Compte-rendu par Monsieur Pommier, inspecteur général des Musées de France, du séminaire organisé par le NACF à Londres le 13 novembre 1989
Titre
Compte-rendu par Monsieur Pommier, inspecteur général des Musées de France, du séminaire organisé par le NACF à Londres le 13 novembre 1989
Sujet
Patrimoine culturel -- Droit
Description
S'interroge sur le système le plus adéquat pour protéger les trésors nationaux après l'ouverture des frontières, qui respecterait la souveraineté des États, tout en assurant une coopération au niveau régional assurant l'effectivité des mesures que les Etats mettront en place.
S'interroge aussi sur la manière de rendre effectif le contrôle des exportations hors de la communauté.
Tout cela en refusant d'envisager une harmonisation des législations, et loin d'estimer qu'il puisse exister un patrimoine européen.
Difficile finalement de savoir quel système sera adopté.
S'interroge aussi sur la manière de rendre effectif le contrôle des exportations hors de la communauté.
Tout cela en refusant d'envisager une harmonisation des législations, et loin d'estimer qu'il puisse exister un patrimoine européen.
Difficile finalement de savoir quel système sera adopté.
Créateur
Source
Archives nationales, 20010432/1
Date
Droits
Domaine public
Format
6 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Fonction
Inspecteur général des Musées de France
Detail conservation
Archives nationales, 20010432/1
Libre circulation des BC à l'intérieur de la communauté (Enregistrement GL - 14/02/2022)
Libre circulation des BC à l'intérieur de la communauté (Enregistrement GL - 14/02/2022)
Interet document
Important
Citer ce document
Ancona (d’), Hedy, “Compte-rendu par Monsieur Pommier, inspecteur général des Musées de France, du séminaire organisé par le NACF à Londres le 13 novembre 1989,” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50493.