Communication à la presse à la suite du Conseil des ministres de la culture du 7 juin 1991
Titre
Communication à la presse à la suite du Conseil des ministres de la culture du 7 juin 1991
Sujet
Patrimoine culturel -- Droit
Description
Liste des participants.
Sur la question de la circulation des biens culturels, annonce de la présentation prochaine par un commissaire de prpjets de texte pour encadrer la circulation des BC après 1992.
Sur la question de la circulation des biens culturels, annonce de la présentation prochaine par un commissaire de prpjets de texte pour encadrer la circulation des BC après 1992.
Créateur
Source
Archives nationales, 20010432/1
Date
Droits
Domaine public
Format
19 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Detail conservation
Archives nationales, 20010432/1
Libre circulation des BC à l'intérieur de la communauté (Enregistrement GL - 14/02/2022)
Libre circulation des BC à l'intérieur de la communauté (Enregistrement GL - 14/02/2022)
Interet document
Faible
Citer ce document
Lang, Jack, “Communication à la presse à la suite du Conseil des ministres de la culture du 7 juin 1991,” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50495.