Avis sur la proposition de règlement du CEE modifiant le règlement 3/84 instituant un régime de circulation intracommunautaire des marchandises expédiées d'un État membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres États memrbes.
Titre
Avis sur la proposition de règlement du CEE modifiant le règlement 3/84 instituant un régime de circulation intracommunautaire des marchandises expédiées d'un État membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres États memrbes.
Sujet
Patrimoine culturel -- Droit
Description
Objectif de faire bénéficier du carnet communautaire les œuvres d'art
Créateur
Source
Archives nationales, 20010432/1
Date
Droits
Domaine public
Format
3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Detail conservation
Archives nationales, 20010432/1
Libre circulation des BC à l'intérieur de la communauté (Enregistrement GL - 14/02/2022)
Libre circulation des BC à l'intérieur de la communauté (Enregistrement GL - 14/02/2022)
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Magnant, Anne, “Avis sur la proposition de règlement du CEE modifiant le règlement 3/84 instituant un régime de circulation intracommunautaire des marchandises expédiées d'un État membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres États memrbes.,” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50497.