Avis sur la proposition de règlement du CEE modifiant le règlement 3/84 instituant un régime de circulation intracommunautaire des marchandises expédiées d'un État membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres États memrbes.

Titre

Avis sur la proposition de règlement du CEE modifiant le règlement 3/84 instituant un régime de circulation intracommunautaire des marchandises expédiées d'un État membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres États memrbes.

Sujet

Patrimoine culturel -- Droit

Description

Objectif de faire bénéficier du carnet communautaire les œuvres d'art

Créateur

Source

Archives nationales, 20010432/1

Date

Droits

Domaine public

Format

3 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme

Detail conservation

Archives nationales, 20010432/1

Libre circulation des BC à l'intérieur de la communauté (Enregistrement GL - 14/02/2022)

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Magnant, Anne, “Avis sur la proposition de règlement du CEE modifiant le règlement 3/84 instituant un régime de circulation intracommunautaire des marchandises expédiées d'un État membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres États memrbes.,” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50497.