Note du comité de liaison interprofessionnel du marché de l'art et des collections à propos des modalités d'application de la loi de 1941
Titre
Note du comité de liaison interprofessionnel du marché de l'art et des collections à propos des modalités d'application de la loi de 1941
Sujet
Patrimoine culturel -- Droit
Description
Remet en cause l'efficacité des règles et procédures relatives à l'exportation, et se demande si compte-tenu de ce constat elles ne sont pas simplement des règles tracassières pour les professionnels du milieu. Même s'il reconnaît le principe de protection du patrimoine national comme essentiel.
Critique de l'organisation du contrôle avec les douanes
Critique de l'organisation du contrôle avec les douanes
Source
Archives nationales 20010432-2
Date
Droits
Domaine public
Format
5 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Detail conservation
Archives nationales 20010432-2
Inspection générale des musées (Enregistrement GL - 22/02/2022)
Inspection générale des musées (Enregistrement GL - 22/02/2022)
Interet document
Important
Citer ce document
“Note du comité de liaison interprofessionnel du marché de l'art et des collections à propos des modalités d'application de la loi de 1941,” memoloi, consulté le 17 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50574.