Version de l'avant-projet de loi relatif à la circulation des biens culturels au 3 décembre 1991

Titre

Version de l'avant-projet de loi relatif à la circulation des biens culturels au 3 décembre 1991

Sujet

Patrimoine culturel -- Droit

Description

Voir titre

Créateur

Jamet, J.M.

Source

archives nationales, 19940399/7

Date

1991-12-03

Droits

Domaine public

Format

7 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

CI_01082

Original Format

Dactylogramme l Manuscrit

Detail conservation

Archives nationales, 19940399/7 (Enregistrement GL - 30/01/2022)

Interet document

Moyen

Citer ce document

Jamet, J.M., “Version de l'avant-projet de loi relatif à la circulation des biens culturels au 3 décembre 1991,” memoloi, consulté le 15 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50627.