Décret n° 91-1326 du 23 décembre 1991 pris en application du 3 du I de l'article 4 de la loi 91-716 du 28 juillet 1991 et relatif à la définition des œuvres d'art originales

Titre

Décret n° 91-1326 du 23 décembre 1991 pris en application du 3 du I de l'article 4 de la loi 91-716 du 28 juillet 1991 et relatif à la définition des œuvres d'art originales

Sujet

Patrimoine culturel -- Droit

Description

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Créateur

Source

archives nationales, 19940399/7

Date

Droits

Domaine public

Format

1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme

Detail conservation

Archives nationales, 19940399/7 (Enregistrement GL - 30/01/2022)

Interet document

Faible

Citer ce document

Chatelain, Jean, “Décret n° 91-1326 du 23 décembre 1991 pris en application du 3 du I de l'article 4 de la loi 91-716 du 28 juillet 1991 et relatif à la définition des œuvres d'art originales,” memoloi, consulté le 7 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50631.