Décret n° 91-1326 du 23 décembre 1991 pris en application du 3 du I de l'article 4 de la loi 91-716 du 28 juillet 1991 et relatif à la définition des œuvres d'art originales
Titre
Décret n° 91-1326 du 23 décembre 1991 pris en application du 3 du I de l'article 4 de la loi 91-716 du 28 juillet 1991 et relatif à la définition des œuvres d'art originales
Sujet
Patrimoine culturel -- Droit
Description
Voir titre
Créateur
Source
archives nationales, 19940399/7
Date
Droits
Domaine public
Format
1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Detail conservation
Archives nationales, 19940399/7 (Enregistrement GL - 30/01/2022)
Interet document
Faible
Citer ce document
Chatelain, Jean, “Décret n° 91-1326 du 23 décembre 1991 pris en application du 3 du I de l'article 4 de la loi 91-716 du 28 juillet 1991 et relatif à la définition des œuvres d'art originales,” memoloi, consulté le 7 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50631.