Version de l'avant-projet relatif à la circulation des biens culturels au 7 février 1992

Titre

Version de l'avant-projet relatif à la circulation des biens culturels au 7 février 1992

Sujet

Patrimoine culturel -- Droit

Description

Voir titre

Créateur

Jamet, J.M.

Source

archives nationales, 19940399/7

Date

1992-02-07

Droits

Domaine public

Format

6 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

CI_01090

Original Format

Dactylogramme

Detail conservation

Archives nationales, 19940399/7 (Enregistrement GL - 01/02/2022)

Interet document

Moyen

Citer ce document

Jamet, J.M., “Version de l'avant-projet relatif à la circulation des biens culturels au 7 février 1992,” memoloi, consulté le 15 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50635.