Notes manuscrites dont l'auteur est inconnu prises lors d'une réunion à la DMF avec Anne Magnant et Geneviève Gallot à propos du certificat et de la transposition de la future directive.
Titre
Notes manuscrites dont l'auteur est inconnu prises lors d'une réunion à la DMF avec Anne Magnant et Geneviève Gallot à propos du certificat et de la transposition de la future directive.
Sujet
Patrimoine culturel -- Droit
Description
Note la transposition difficile pour l'instant en droit français de la future directive en raison de la preuve de la bonne foi.
S'interrogent sur les incitations fiscales au classement des objets mobiliers pour protéger les biens sans contrôle.
Voir ce qui se fait en Grande-Bretagne pour contrôler les exportations ?
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Créateur
Source
archives nationales, 19940399/7
Date
Droits
Domaine public
Format
9 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Manuscrit
Detail conservation
Archives nationales, 19940399/7 (Enregistrement GL - 01/02/2022)
Interet document
Moyen
Citer ce document
Duhamel, Jacques, “Notes manuscrites dont l'auteur est inconnu prises lors d'une réunion à la DMF avec Anne Magnant et Geneviève Gallot à propos du certificat et de la transposition de la future directive. ,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50641.