Note de Monique Bourlet à la Chef de Mission pour les Affaires internationales à propos de l'exportation des biens culturels vers les DOM-TOM
Titre
Note de Monique Bourlet à la Chef de Mission pour les Affaires internationales à propos de l'exportation des biens culturels vers les DOM-TOM
Sujet
Patrimoine culturel -- Droit
Description
Il devient nécessaire, depuis l'avis du 12 septembre 1987 revenant sur l'avis du 24 novembre 1964 de distinguer la situation des DOM, départements français, des TOM, désormais considérés comme pays étrangers s'agissant de l'exportation des objets d'art.
Créateur
Source
archives nationales, 19940399/7
Date
Droits
Domaine public
Format
4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Detail conservation
Archives nationales, 19940399/7 (Enregistrement GL - 01/02/2022)
Interet document
Moyen
Citer ce document
Grisoni, A., “Note de Monique Bourlet à la Chef de Mission pour les Affaires internationales à propos de l'exportation des biens culturels vers les DOM-TOM,” memoloi, consulté le 23 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50646.