Communication pour avis par le DMF de l'avant-projet de loi relatif à la circulation des biens culturels au 23 mars 1992 à la Direction du Livre et de la Lecture et la Direction des Archives
Titre
Communication pour avis par le DMF de l'avant-projet de loi relatif à la circulation des biens culturels au 23 mars 1992 à la Direction du Livre et de la Lecture et la Direction des Archives
Sujet
Patrimoine culturel -- Droit
Description
Avant-projet de loi relatif à la circulation des biens culturels
Est joint avec l'avant-projet une note de Jacques Sallois sur les mises ) jour effectuées, à savoir :
- suppression du principe de parité entre la représentation étatique et celles des milieux professionnels au sein de la commission, pour une composition tripartite
- inclut les demandes de la Direction des Archives
Souhaite que la commission soit restreinte (pas plus de 12 membres)
Est joint avec l'avant-projet une note de Jacques Sallois sur les mises ) jour effectuées, à savoir :
- suppression du principe de parité entre la représentation étatique et celles des milieux professionnels au sein de la commission, pour une composition tripartite
- inclut les demandes de la Direction des Archives
Souhaite que la commission soit restreinte (pas plus de 12 membres)
Créateur
Source
archives nationales, 19940399/7
Date
Droits
Domaine public
Format
16 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Fonction
Direction des Musées de France
Detail conservation
Archives nationales, 19940399/7 (Enregistrement GL - 01/02/2022)
Interet document
Moyen
Citer ce document
Montassier, Gérard, “Communication pour avis par le DMF de l'avant-projet de loi relatif à la circulation des biens culturels au 23 mars 1992 à la Direction du Livre et de la Lecture et la Direction des Archives ,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50649.