Ensemble de documents annotés portant sur le projet de loi relatif à la sortie des biens culturels du territoire national, avant insertion dans le projet de loi relative aux musées, à la circulation des biens culturels et portant diverses dispositions d'ordre culturel.
Titre
Ensemble de documents annotés portant sur le projet de loi relatif à la sortie des biens culturels du territoire national, avant insertion dans le projet de loi relative aux musées, à la circulation des biens culturels et portant diverses dispositions d'ordre culturel.
Sujet
Patrimoine culturel -- Droit
Description
Construction séparée de deux projets de loi, l'un sur la sortie des biens culturels du territoire national, l'autre sur les musées. Les documents sont des projets dactylographiés mais avec de nombreuses annotations à la main témoignant de la construction et des discussions autour du projet.
Ces deux projets seront réunis dans un seul et même projet de loi relative aux musées et à la circulation des biens culturels ci-après le 23 juin 1992.
Ces deux projets seront réunis dans un seul et même projet de loi relative aux musées et à la circulation des biens culturels ci-après le 23 juin 1992.
Source
archives nationales, 19940399/7
Date
Droits
Domaine public
Format
38 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme l Manuscrit
Detail conservation
Archives nationales, 19940399/7 (Enregistrement GL - 01/02/2022)
Interet document
Important
Citer ce document
“Ensemble de documents annotés portant sur le projet de loi relatif à la sortie des biens culturels du territoire national, avant insertion dans le projet de loi relative aux musées, à la circulation des biens culturels et portant diverses dispositions d'ordre culturel.,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50651.