Transmission au DMF du compte-rendu de la réunion du 8 mai 1992 du Comité de législation douanière à propos du projet de Règlement
Titre
Transmission au DMF du compte-rendu de la réunion du 8 mai 1992 du Comité de législation douanière à propos du projet de Règlement
Sujet
Patrimoine culturel -- Droit
Description
Réunion consacrée à l'exmane de l'avant-projet de Règlement de la Commission portant dispositions d'application du Règlement du Conseil relatif à l'exportation des biens culturels (31 mars 1992).
Débats ont principalement porté sur les points suivants :
- justificatif de la présence licite du bien sur le territoire
- délai de validité de l'autorisation (plutôt 12 mois au lieu de 6)
- nombre d'exemplaires de l'autorisation
- contexture et contenu du formulaire
Débats ont principalement porté sur les points suivants :
- justificatif de la présence licite du bien sur le territoire
- délai de validité de l'autorisation (plutôt 12 mois au lieu de 6)
- nombre d'exemplaires de l'autorisation
- contexture et contenu du formulaire
Créateur
Source
archives nationales, 19940399/7
Date
Droits
Domaine public
Format
3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Fonction
Administrateur civil de la Direction générale des douanes et des droits indirects
Detail conservation
Archives nationales, 19940399/7 (Enregistrement GL - 02/02/2022)
Interet document
Moyen
Citer ce document
Margerie (de), Emmanuel, “Transmission au DMF du compte-rendu de la réunion du 8 mai 1992 du Comité de législation douanière à propos du projet de Règlement,” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50652.