Avant-projet de loi relatif à la sortie des biens culturels du territoire national annoté

Titre

Avant-projet de loi relatif à la sortie des biens culturels du territoire national annoté

Sujet

Patrimoine culturel -- Droit

Description

Voir titre

Créateur

Jamet, J.M.

Source

archives nationales, 19940399/7

Date

s.d.

Droits

Domaine public

Format

7 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

CI_01108

Original Format

Dactylogramme

Detail conservation

Archives nationales, 19940399/7 (Enregistrement GL - 02/02/2022)

Interet document

Moyenene

Citer ce document

Jamet, J.M., “Avant-projet de loi relatif à la sortie des biens culturels du territoire national annoté,” memoloi, consulté le 19 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50653.