Note de Jacques Sallois, DMf, à Madame Geneviève Gallot, conseiller technique, à propos de l'avant-projet de loi relatif à la circulation des biens culturels dont il joint un exemplaire.
Titre
Note de Jacques Sallois, DMf, à Madame Geneviève Gallot, conseiller technique, à propos de l'avant-projet de loi relatif à la circulation des biens culturels dont il joint un exemplaire.
Sujet
Patrimoine culturel -- Droit
Description
Nouvelle version de l'avant-projet de loi relatif à la circulation des biens culturels.
Insiste pour que la commission mixte qui n'est plus partiaire mais tripartite, reste relativement restreinte.
Insiste pour que la commission mixte qui n'est plus partiaire mais tripartite, reste relativement restreinte.
Créateur
Source
archives nationales, 19940399/7
Date
Droits
Domaine public
Format
4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Fonction
Directeur des Musées de France
Detail conservation
Archives nationales, 19940399/7 (Enregistrement GL - 01/02/2022)
Interet document
Moyen
Citer ce document
Bran-Ricci, Josiane, “Note de Jacques Sallois, DMf, à Madame Geneviève Gallot, conseiller technique, à propos de l'avant-projet de loi relatif à la circulation des biens culturels dont il joint un exemplaire. ,” memoloi, consulté le 14 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50662.