Note de Anne Magnan à Geneviève Gallot et Christophe de Voogt les informant que les textes européens n'ont toujours pas été adoptés en raison de la volonté de la rande-Bretagne de gagner du temps.
Titre
Note de Anne Magnan à Geneviève Gallot et Christophe de Voogt les informant que les textes européens n'ont toujours pas été adoptés en raison de la volonté de la rande-Bretagne de gagner du temps.
Sujet
Patrimoine culturel -- Droit
Description
Positions des différents pays sur les textes européens, notamment de la Grande-Bretagne qui fait face au lobby des négociants d'art et cherche à gagner du temps sur l'adoption des textes.
Créateur
Source
archives nationales, 19940399/7
Date
Droits
Domaine public
Format
2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Fonction
Chef de la Mission des Affaires européennes
Detail conservation
Archives nationales, 19940399/7 (Enregistrement GL - 01/02/2022)
Interet document
Moyen
Citer ce document
Sitbon, A., “Note de Anne Magnan à Geneviève Gallot et Christophe de Voogt les informant que les textes européens n'ont toujours pas été adoptés en raison de la volonté de la rande-Bretagne de gagner du temps.,” memoloi, consulté le 11 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50668.