Note de Anne Magnan à Geneviève Gallot et Christophe de Voogt les informant que les textes européens n'ont toujours pas été adoptés en raison de la volonté de la rande-Bretagne de gagner du temps.

Titre

Note de Anne Magnan à Geneviève Gallot et Christophe de Voogt les informant que les textes européens n'ont toujours pas été adoptés en raison de la volonté de la rande-Bretagne de gagner du temps.

Sujet

Patrimoine culturel -- Droit

Description

Positions des différents pays sur les textes européens, notamment de la Grande-Bretagne qui fait face au lobby des négociants d'art et cherche à gagner du temps sur l'adoption des textes.

Créateur

Source

archives nationales, 19940399/7

Date

Droits

Domaine public

Format

2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme

Fonction

Chef de la Mission des Affaires européennes

Detail conservation

Archives nationales, 19940399/7 (Enregistrement GL - 01/02/2022)

Interet document

Moyen

Citer ce document

Sitbon, A., “Note de Anne Magnan à Geneviève Gallot et Christophe de Voogt les informant que les textes européens n'ont toujours pas été adoptés en raison de la volonté de la rande-Bretagne de gagner du temps.,” memoloi, consulté le 11 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50668.