Avant-projet de décret pris pour application de la loi relative à l'exportation et à la sortie des biens culturels hors du territoire national annoté à la main.
Notes manuscrites de la réunion s'étant tenue le 26 octobre 1992.
Titre
Avant-projet de décret pris pour application de la loi relative à l'exportation et à la sortie des biens culturels hors du territoire national annoté à la main.
Notes manuscrites de la réunion s'étant tenue le 26 octobre 1992.
Notes manuscrites de la réunion s'étant tenue le 26 octobre 1992.
Sujet
Patrimoine culturel -- Droit
Description
Voir titre
Créateur
Source
archives nationales, 19940399/7
Date
Droits
Domaine public
Format
27 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme l Manuscrit
Detail conservation
Archives nationales, 19940399/7 (Enregistrement GL - 01/02/2022)
Interet document
Important
Citer ce document
Pannier, Jean, “Avant-projet de décret pris pour application de la loi relative à l'exportation et à la sortie des biens culturels hors du territoire national annoté à la main.
Notes manuscrites de la réunion s'étant tenue le 26 octobre 1992.,” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50675.
Notes manuscrites de la réunion s'étant tenue le 26 octobre 1992.,” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50675.