Ensemble de documents du Conseil des communautés européennes à propos des projets de règlement et de directive sur la circulation des biens culturels.
Titre
Ensemble de documents du Conseil des communautés européennes à propos des projets de règlement et de directive sur la circulation des biens culturels.
Sujet
Patrimoine culturel -- Droit
Description
Documents présentés :
- Projets de déclarations à inscrire au procès-verbal - Règlement
- Projets de déclarations à inscrire au procès-verbal - directive
- Projet de Règlement (en anglais)
- Projet de Directive (en anglais)
- Projets de déclarations à inscrire au procès-verbal - Règlement
- Projets de déclarations à inscrire au procès-verbal - directive
- Projet de Règlement (en anglais)
- Projet de Directive (en anglais)
Source
archives nationales, 19940399/7
Date
Droits
Domaine public
Format
35 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Detail conservation
Archives nationales, 19940399/7 (Enregistrement GL - 01/02/2022)
Interet document
Moyen
Citer ce document
“Ensemble de documents du Conseil des communautés européennes à propos des projets de règlement et de directive sur la circulation des biens culturels.,” memoloi, consulté le 17 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50676.