Lettre du Ministre français de la Culture à son homologue Flamand, invitant son gouvernement a être représenté lors du séminaire de Marly-Le-Roi
Titre
Lettre du Ministre français de la Culture à son homologue Flamand, invitant son gouvernement a être représenté lors du séminaire de Marly-Le-Roi
Sujet
Patrimoine culturel -- Droit
Description
Le Ministre veut poursuivre sur la lignée du travail accompli lors des colloques et séminaires de Chantilly, Maïori, Magalia, Sintra, et la réunion de travail sur le projet Unidroit.
Souhaite parvenirà des propositions communes sur un régime de circulation des biens culturels, une coopération entre Etats membres pour lutter contre le trafic illicite, ainsi que la méthode de travail pour mettre en oeuvre ces mesures avant le 31 décembre 1992.
Joint la proposition d'ordre du jour ainsi que la fiche d'inscription
Souhaite parvenirà des propositions communes sur un régime de circulation des biens culturels, une coopération entre Etats membres pour lutter contre le trafic illicite, ainsi que la méthode de travail pour mettre en oeuvre ces mesures avant le 31 décembre 1992.
Joint la proposition d'ordre du jour ainsi que la fiche d'inscription
Source
Archives nationales, 19940552/16
Date
Droits
Domaine public
Format
4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Fonction
Ministre
Detail conservation
Archives nationales, 19940552/16
Séminaire de Malry-Le-Roi, organisation pratique (Enregistrement GL - 08/02/2022)
Séminaire de Malry-Le-Roi, organisation pratique (Enregistrement GL - 08/02/2022)
Interet document
Important
Citer ce document
“Lettre du Ministre français de la Culture à son homologue Flamand, invitant son gouvernement a être représenté lors du séminaire de Marly-Le-Roi,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50702.