Documents préparatoires à la conférence de presse de Jack Lang du 1e septembre 1992 visant à présenter le projet de loi sur la circulation des biens culturels et la protection des patrimoines nationaux dans le cadre du marché unique européen
Titre
Documents préparatoires à la conférence de presse de Jack Lang du 1e septembre 1992 visant à présenter le projet de loi sur la circulation des biens culturels et la protection des patrimoines nationaux dans le cadre du marché unique européen
Sujet
Patrimoine culturel -- Droit
Description
Liste des personnes contactées et lettre d'invitation envoyée
Créateur
Source
Archives nationales, 19950141/14
Date
Droits
Domaine public
Format
5 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme l Manuscrit
Detail conservation
Archives nationales, 19950141/14
Point presse du 1e septembre 1992 de Jack Lang (Enregistrement GL - 09/02/2022)
Point presse du 1e septembre 1992 de Jack Lang (Enregistrement GL - 09/02/2022)
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Faible
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Magnant, Anne, “Documents préparatoires à la conférence de presse de Jack Lang du 1e septembre 1992 visant à présenter le projet de loi sur la circulation des biens culturels et la protection des patrimoines nationaux dans le cadre du marché unique européen,” memoloi, consulté le 22 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50723.