Diffusion du Règlement de 1992 et de la position commune sur la proposition de directive relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre

Titre

Diffusion du Règlement de 1992 et de la position commune sur la proposition de directive relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre

Sujet

Patrimoine culturel -- Droit

Description

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Créateur

Source

Archives nationales, 19960031/11

Date

Droits

Domaine public

Format

66 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme

Detail conservation

Archives nationales, 19960031/11

CNC (Enregistrement GL - 09/02/2022)

Interet document

Moyen

Citer ce document

Andreani, Pascale, “Diffusion du Règlement de 1992 et de la position commune sur la proposition de directive relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre,” memoloi, consulté le 5 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50727.