Diffusion du Règlement de 1992 et de la position commune sur la proposition de directive relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre
Titre
Diffusion du Règlement de 1992 et de la position commune sur la proposition de directive relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre
Sujet
Patrimoine culturel -- Droit
Description
Voir titre
Créateur
Source
Archives nationales, 19960031/11
Date
Droits
Domaine public
Format
66 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Detail conservation
Archives nationales, 19960031/11
CNC (Enregistrement GL - 09/02/2022)
CNC (Enregistrement GL - 09/02/2022)
Interet document
Moyen
Citer ce document
Andreani, Pascale, “Diffusion du Règlement de 1992 et de la position commune sur la proposition de directive relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre,” memoloi, consulté le 5 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50727.