Messages d'instruction du Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne à l'Ambassadeur Représentant permanent de la France auprès des Communautés européennes à propos du délai de transposition de la directive, de la date d'entrée en vigueur du règlement, de la rédaction des considérants des deux textes et des annexes.

Titre

Messages d'instruction du Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne à l'Ambassadeur Représentant permanent de la France auprès des Communautés européennes à propos du délai de transposition de la directive, de la date d'entrée en vigueur du règlement, de la rédaction des considérants des deux textes et des annexes.

Sujet

Patrimoine culturel -- Droit

Description

Voir titre

Source

Archives nationales, 19960031/11

Date

Droits

Domaine public

Format

12 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme

Fonction

Secrétaire général adjoint

Detail conservation

Archives nationales, 19960031/11

CNC (Enregistrement GL - 09/02/2022)

Interet document

Moyen

Citer ce document

“Messages d'instruction du Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne à l'Ambassadeur Représentant permanent de la France auprès des Communautés européennes à propos du délai de transposition de la directive, de la date d'entrée en vigueur du règlement, de la rédaction des considérants des deux textes et des annexes.,” memoloi, consulté le 9 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50729.