Messages d'instruction du Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne à l'Ambassadeur Représentant permanent de la France auprès des Communautés européennes à propos du délai de transposition de la directive, de la date d'entrée en vigueur du règlement, de la rédaction des considérants des deux textes et des annexes.
Titre
Messages d'instruction du Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne à l'Ambassadeur Représentant permanent de la France auprès des Communautés européennes à propos du délai de transposition de la directive, de la date d'entrée en vigueur du règlement, de la rédaction des considérants des deux textes et des annexes.
Sujet
Patrimoine culturel -- Droit
Description
Voir titre
Source
Archives nationales, 19960031/11
Date
Droits
Domaine public
Format
12 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Fonction
Secrétaire général adjoint
Detail conservation
Archives nationales, 19960031/11
CNC (Enregistrement GL - 09/02/2022)
CNC (Enregistrement GL - 09/02/2022)
Interet document
Moyen
Citer ce document
“Messages d'instruction du Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne à l'Ambassadeur Représentant permanent de la France auprès des Communautés européennes à propos du délai de transposition de la directive, de la date d'entrée en vigueur du règlement, de la rédaction des considérants des deux textes et des annexes.,” memoloi, consulté le 9 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50729.