Diffusion du compte-rendu de la réunion du 16 septembre 1992 au Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne sur la transposition en droit interne de la future directive européenne sur la restitution des biens culturels
Titre
Diffusion du compte-rendu de la réunion du 16 septembre 1992 au Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne sur la transposition en droit interne de la future directive européenne sur la restitution des biens culturels
Sujet
Patrimoine culturel -- Droit
Description
Observation sur certains articles de la directive, notamment sur l'appréciation de la qualité de trésor national dans le temps, et propositions de rédaction
Source
Archives nationales, 19960031/11
Date
Droits
Domaine public
Format
6 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Detail conservation
Archives nationales, 19960031/11
CNC (Enregistrement GL - 09/02/2022)
CNC (Enregistrement GL - 09/02/2022)
Interet document
Moyen
Citer ce document
“Diffusion du compte-rendu de la réunion du 16 septembre 1992 au Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne sur la transposition en droit interne de la future directive européenne sur la restitution des biens culturels,” memoloi, consulté le 19 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50730.