Textes du règlement et de la directive résultant du Conseil du 22 septembre 1992
Titre
Textes du règlement et de la directive résultant du Conseil du 22 septembre 1992
Sujet
Patrimoine culturel -- Droit
Description
Voir titre
Source
Archives nationales, 19960031/11
Date
Droits
Domaine public
Format
35 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Detail conservation
Archives nationales, 19960031/11
CNC (Enregistrement GL - 10/02/2022)
CNC (Enregistrement GL - 10/02/2022)
Interet document
Moyen
Citer ce document
“Textes du règlement et de la directive résultant du Conseil du 22 septembre 1992,” memoloi, consulté le 24 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50732.