Compte-rendu de la réunion du 15 janvier 1993 de l'Observatoire des mouvements internationaux d'œuvres d'art

Titre

Compte-rendu de la réunion du 15 janvier 1993 de l'Observatoire des mouvements internationaux d'œuvres d'art

Sujet

Patrimoine culturel -- Droit

Description

Questions sur la loi du 31 décembre 1992 qui vient d'être promulguée (délai de réponse de l'administration, seuils de valeur, comment éviter qu'un bien importé en France pour restauration soit soumis à la procédure de cerrtificat au retour,

Créateur

Source

Archives nationales, 19990209/2

Date

Droits

Domaine public

Format

4 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme

Detail conservation

Archives nationales, 19990209/1 et /2

Département des Affaires internationales (Enregistrement GL - 10/02/2022)

Interet document

Important

Citer ce document

Bodin, Thierry, “Compte-rendu de la réunion du 15 janvier 1993 de l'Observatoire des mouvements internationaux d'œuvres d'art,” memoloi, consulté le 11 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50758.