Compte-rendu de la réunion du 15 janvier 1993 de l'Observatoire des mouvements internationaux d'œuvres d'art
Titre
Compte-rendu de la réunion du 15 janvier 1993 de l'Observatoire des mouvements internationaux d'œuvres d'art
Sujet
Patrimoine culturel -- Droit
Description
Questions sur la loi du 31 décembre 1992 qui vient d'être promulguée (délai de réponse de l'administration, seuils de valeur, comment éviter qu'un bien importé en France pour restauration soit soumis à la procédure de cerrtificat au retour,
Créateur
Source
Archives nationales, 19990209/2
Date
Droits
Domaine public
Format
4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Detail conservation
Archives nationales, 19990209/1 et /2
Département des Affaires internationales (Enregistrement GL - 10/02/2022)
Département des Affaires internationales (Enregistrement GL - 10/02/2022)
Interet document
Important
Citer ce document
Bodin, Thierry, “Compte-rendu de la réunion du 15 janvier 1993 de l'Observatoire des mouvements internationaux d'œuvres d'art,” memoloi, consulté le 11 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50758.