Compte-rendu de la réunion du 9 juillet 1992 de l'Observatoire des mouvements internationaux d'œuvres d'art
Titre
Compte-rendu de la réunion du 9 juillet 1992 de l'Observatoire des mouvements internationaux d'œuvres d'art
Sujet
Patrimoine culturel -- Droit
Description
État des négociations communautaires, procédure de délivrance du certificat, calendrier de saisie du Parlement.
Créateur
Source
Archives nationales, 19990209/2
Date
Droits
Domaine public
Format
3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Detail conservation
Archives nationales, 19990209/1 et /2
Département des Affaires internationales (Enregistrement GL - 10/02/2022)
Département des Affaires internationales (Enregistrement GL - 10/02/2022)
Interet document
Moyen
Citer ce document
Sallois, Jacques, “Compte-rendu de la réunion du 9 juillet 1992 de l'Observatoire des mouvements internationaux d'œuvres d'art,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50760.