Résultat des travaux de la réunion du groupe ad hoc des biens culturels tenue à Bruxelles les 23 avril 1992 sur la proposition de règlement
Titre
Résultat des travaux de la réunion du groupe ad hoc des biens culturels tenue à Bruxelles les 23 avril 1992 sur la proposition de règlement
Sujet
Patrimoine culturel -- Droit
Description
Discussion article par article de la proposition de règlement
Source
Archives nationales 20010432-2
Date
Droits
Domaine public
Format
6 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Detail conservation
Archives nationales 20010432-2
Inspection générale des musées (Enregistrement GL - 11/03/2022)
Inspection générale des musées (Enregistrement GL - 11/03/2022)
Interet document
Moyen
Citer ce document
“Résultat des travaux de la réunion du groupe ad hoc des biens culturels tenue à Bruxelles les 23 avril 1992 sur la proposition de règlement,” memoloi, consulté le 14 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50838.