Note de la Direction de l'administration et des affaires financières du CNC au sous-directeur des affaires juridiques proposant une rédaction pour l'article de la loi relatif aux visas d'exploitation
Titre
Note de la Direction de l'administration et des affaires financières du CNC au sous-directeur des affaires juridiques proposant une rédaction pour l'article de la loi relatif aux visas d'exploitation
Sujet
Patrimoine culturel -- Droit
Description
Voir titre
Source
Archives nationales, 20040237-40 et -41
Date
Droits
Domaine public
Format
1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Fonction
Directrice de l'administration et des affaires financières
Detail conservation
Archives nationales, 20040237-40 et -41
Sous-Direction des Affaires juridiques du Ministère de la Culture (Enregistrement GL - 15/03/2022)
Sous-Direction des Affaires juridiques du Ministère de la Culture (Enregistrement GL - 15/03/2022)
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Faible
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“Note de la Direction de l'administration et des affaires financières du CNC au sous-directeur des affaires juridiques proposant une rédaction pour l'article de la loi relatif aux visas d'exploitation,” memoloi, consulté le 14 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50960.