Note de la Direction de l'administration et des affaires financières du CNC au sous-directeur des affaires juridiques proposant une rédaction pour l'article de la loi relatif aux visas d'exploitation

Titre

Note de la Direction de l'administration et des affaires financières du CNC au sous-directeur des affaires juridiques proposant une rédaction pour l'article de la loi relatif aux visas d'exploitation

Sujet

Patrimoine culturel -- Droit

Description

Voir titre

Source

Archives nationales, 20040237-40 et -41

Date

Droits

Domaine public

Format

1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme

Fonction

Directrice de l'administration et des affaires financières

Detail conservation

Archives nationales, 20040237-40 et -41

Sous-Direction des Affaires juridiques du Ministère de la Culture (Enregistrement GL - 15/03/2022)

Interet document

Faible

Citer ce document

“Note de la Direction de l'administration et des affaires financières du CNC au sous-directeur des affaires juridiques proposant une rédaction pour l'article de la loi relatif aux visas d'exploitation,” memoloi, consulté le 14 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/50960.