Extraits du Journal Officiel :
- loi du 23 juin 1941
- Loi du 22 février 1944 portant création d'un service central de licences
- décret du 30 novembre 1944 sur les conditions d'importation des marchandises étrangères et d'iexportation
- avis aux exportateurs d'objets d'art et de collection du 27 février 1949
- liste du bureau des douanes ouverts à l'exportation des objets d'art et de collection du 14 décembre 1951
- arrêté du 21 avril 1961 sur la consultation de la RMN pour l'exportation d'objets présentant un intérêt national d'art ou d'histoire d'importance
Titre
Extraits du Journal Officiel :
- loi du 23 juin 1941
- Loi du 22 février 1944 portant création d'un service central de licences
- décret du 30 novembre 1944 sur les conditions d'importation des marchandises étrangères et d'iexportation
- avis aux exportateurs d'objets d'art et de collection du 27 février 1949
- liste du bureau des douanes ouverts à l'exportation des objets d'art et de collection du 14 décembre 1951
- arrêté du 21 avril 1961 sur la consultation de la RMN pour l'exportation d'objets présentant un intérêt national d'art ou d'histoire d'importance
- loi du 23 juin 1941
- Loi du 22 février 1944 portant création d'un service central de licences
- décret du 30 novembre 1944 sur les conditions d'importation des marchandises étrangères et d'iexportation
- avis aux exportateurs d'objets d'art et de collection du 27 février 1949
- liste du bureau des douanes ouverts à l'exportation des objets d'art et de collection du 14 décembre 1951
- arrêté du 21 avril 1961 sur la consultation de la RMN pour l'exportation d'objets présentant un intérêt national d'art ou d'histoire d'importance
Sujet
Patrimoine culturel -- Droit
Description
Voir titre
Date
Droits
Domaine public
Format
p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Detail conservation
Archives nationales, 20150711-20 et -21
Projets de loi et décrets sur l'exportation des œuvres d'art (Enregistrement GL - 00/01/1900)
Projets de loi et décrets sur l'exportation des œuvres d'art (Enregistrement GL - 00/01/1900)
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“Extraits du Journal Officiel :
- loi du 23 juin 1941
- Loi du 22 février 1944 portant création d'un service central de licences
- décret du 30 novembre 1944 sur les conditions d'importation des marchandises étrangères et d'iexportation
- avis aux exportateurs d'objets d'art et de collection du 27 février 1949
- liste du bureau des douanes ouverts à l'exportation des objets d'art et de collection du 14 décembre 1951
- arrêté du 21 avril 1961 sur la consultation de la RMN pour l'exportation d'objets présentant un intérêt national d'art ou d'histoire d'importance,” memoloi, consulté le 23 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/51015.
- loi du 23 juin 1941
- Loi du 22 février 1944 portant création d'un service central de licences
- décret du 30 novembre 1944 sur les conditions d'importation des marchandises étrangères et d'iexportation
- avis aux exportateurs d'objets d'art et de collection du 27 février 1949
- liste du bureau des douanes ouverts à l'exportation des objets d'art et de collection du 14 décembre 1951
- arrêté du 21 avril 1961 sur la consultation de la RMN pour l'exportation d'objets présentant un intérêt national d'art ou d'histoire d'importance,” memoloi, consulté le 23 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/51015.