Intructions concernant l'examen des œuvres d'art et objets de collection soumis à restriction d'exportation (application de la loi du 23 juin 1941 et de décret du 30 novembre 1944)

Arrêté du 20 avril 1961 sur l'exportation des objets d'art présentant un intérêt national d'art ou d'histoire

Titre

Intructions concernant l'examen des œuvres d'art et objets de collection soumis à restriction d'exportation (application de la loi du 23 juin 1941 et de décret du 30 novembre 1944)

Arrêté du 20 avril 1961 sur l'exportation des objets d'art présentant un intérêt national d'art ou d'histoire

Sujet

Patrimoine culturel -- Droit

Description

Nouvelles instructions du ministre à la suite de l'arrêté du 20 avril 1961 relatif à la consultation du Conseil artistique de la RMN pour les autorisations d'exportation les plus importantes
Conseil qui doit être consulté quand doute ou quand objets importants sur décision du Ministre.

Source

Archives nationales, 20150711-20

Date

1961-10-03

Droits

Domaine public

Format

5 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

CI_01656

Original Format

Dactylogramme

Fonction

Ministre d'État chargé des Affaires culturelles

Detail conservation

Archives nationales, 20150711-20 et -21

Projets de loi et décrets sur l'exportation des œuvres d'art (Enregistrement GL - 28/03/2022)

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Important

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“Intructions concernant l'examen des œuvres d'art et objets de collection soumis à restriction d'exportation (application de la loi du 23 juin 1941 et de décret du 30 novembre 1944)

Arrêté du 20 avril 1961 sur l'exportation des objets d'art présentant un intérêt national d'art ou d'histoire,” memoloi, consulté le 22 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/51037.