Etude de Jean Chatelain élaborée à la demande de la Commission des Communautés européennes : "Les moyens de lutte contre les vols et trafics illicites d'œuvres d'art dans l'Europe des neuf"

Titre

Etude de Jean Chatelain élaborée à la demande de la Commission des Communautés européennes : "Les moyens de lutte contre les vols et trafics illicites d'œuvres d'art dans l'Europe des neuf"

Sujet

Patrimoine culturel -- Droit

Description

Voir titre

Source

Archives nationales, 19940399-5

Date

Droits

Domaine public

Format

206 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme

Fonction

ancien DMF et professeur à l'université Paris-1

Detail conservation

Sources à traîter
Archives nationales (Enregistrement GL - 05/04/2022)

Interet document

Moyen

Citer ce document

“Etude de Jean Chatelain élaborée à la demande de la Commission des Communautés européennes : "Les moyens de lutte contre les vols et trafics illicites d'œuvres d'art dans l'Europe des neuf",” memoloi, consulté le 18 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/51183.