Borchure sur l'Accord de Florence pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel. Avantages et modalités d'application
Titre
Borchure sur l'Accord de Florence pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel. Avantages et modalités d'application
Sujet
Patrimoine culturel -- Droit
Description
Voir titre
Source
Archives nationales, 19940399-5
Date
Droits
Domaine public
Format
33 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Detail conservation
Sources à traîter
Archives nationales (Enregistrement GL - 05/04/2022)
Archives nationales (Enregistrement GL - 05/04/2022)
Interet document
Moyen
Citer ce document
“Borchure sur l'Accord de Florence pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel. Avantages et modalités d'application,” memoloi, consulté le 17 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/51279.