Les sources : présentation générale

Nature du corpus

Le corpus Mémoloi porte sur diverses sources éclairant le processus de production et de mise en application des six lois étudiées.

Deux grands types de sources ont été ciblés :

  • La première série de sources est constituée de textes parus aux journaux officiels, qu’il s’agisse de textes législatifs et réglementaires (édition « Lois et décrets » du Journal officiel de la République française) ou de travaux parlementaires (les débats et documents parlementaires des deux chambres du Parlement). Dans cette optique, les journaux officiels depuis 1871 ont été systématiquement dépouillés à la Bibliothèque universitaire Droit-Lettres de l’université de Poitiers.
  • La seconde série de sources concerne les archives produites dans le cadre de la préparation et de la mise en œuvre des grandes lois étudiées. Les fonds consultés jusqu’à présent sont presque exclusivement des archives administratives, conservées dans deux institutions patrimoniales : la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine et les Archives nationales.

Le corpus Mémoloi est donc composé d’avant-projets ministériels (notes administratives examens de diverses commissions, ...), de projets et propositions de lois, de travaux parlementaires, de textes de loi et réglementaires, y compris les lois de finances, de circulaires, rapports, avis du Conseil d’État, ainsi que d’interventions extérieures et d’interprétations doctrinales.

Critères de sélection des sources du corpus

Chacune des sources identifiées comme pertinentes a été enregistrée et décrite dans une base de données ; certaines des sources décrites ont, en outre, été numérisées (la numérisation n’a toutefois pas été systématique).

D’une façon générale, ont été enregistrés et décrits tous les documents témoignant des processus d’élaboration et d’application des normes étudiées, mais aussi – et ce dernier critère est sans aucun doute plus difficile à apprécier – ceux qui éclairaient particulièrement le contexte ayant présidé à ces processus. À l’inverse, les documents qui n’entraient pas ou que très indirectement dans le thème de la recherche, comme les documents purement scientifiques ou techniques, ou encore ceux relevant uniquement de l’activité des services administratifs, n’ont pas été enregistrés. Les nombreux documents reproduisant une même information n’ont pas davantage été intégrés dans le corpus.

Le développement du corpus, déjà riche de plus de 10.000 descriptions de documents, se poursuit toujours avec le lancement de nouvelles campagnes de collecte dans des gisements d’archives identifiés de longue date.

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