Ce sont aujourd'hui quasiment toutes les archives relatives au thème des monuments historiques recensées dans le cadre du projet qui sont rendues accessibles (voir la page Parcourir) et interrogeables.

Parmi les six « grandes lois » étudiées dans le cadre du projet Mémoloi, l'histoire de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques est actuellement la mieux documentée : 2576 documents d'archives ont été enregistrés sur le sujet, dont 1601 ont fait l'objet d'une numérisation. Un faisceau de raisons expliquent l'effort particulier accordé à cette loi dans le cadre du projet Mémoloi :

• la reconstitution de la « mémoire » de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques constitue une tâche d’une particulière importance pour Mémoloi. Il est couramment admis, en effet, que cette loi – dont le Centenaire a récemment été fêté au titre des « Commémorations nationales » – n’a pas seulement concrétisé sur le plan juridique le principe de la conservation des monuments historiques ; elle a, plus généralement, façonné le droit du patrimoine culturel contemporain, à tel point qu’elle apparaît aujourd’hui comme sa matrice. En effet, avec cette loi, c’est, pour la première fois en matière patrimoniale, un régime complet de police administrative qui est établi, articulé autour d’une technique juridique (la servitude d’utilité publique), d’une administration savante d’État (le Service des monuments historiques) et d’un discours de justification (l’opposition entre l’intérêt privé du propriétaire et l’intérêt public au point de vue de l’histoire ou de l’art).
• la production normative est, s'agissant des monuments historiques, particulièrement importante en volume, l'édifice législatif ayant été repris et complété sans discontinuer de 1887 à nos jours ;
• la compréhension de ce thème, par le projet de recherche, se révèle extrêmement large puisqu'elle intègre la question des espaces protégés ;
• la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, qui est de toute évidence le principal lieu de conservation des archives relatives aux monuments historiques en France, a fait l'objet d'un travail de dépouillement de grande ampleur dans le cadre du projet Mémoloi.

Le travail d’enregistrement des archives a principalement été réalisé à la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine (les archives de la Médiathèque représentent plus des 3/4 des archives relatives aux monuments historiques) et, plus accessoirement, sur les sites de Paris et de Fontainebleau des Archives nationales. S’agissant des archives enregistrées aux Archives nationales, celles-ci se trouvent, depuis lors, conservées sur le site de Pierrefitte-sur-Seine.

Un graphique représentant la répartition chronologique (1790-2011) des archives et publications des journaux officiels qui ont été enregistrées permet de disposer d’une vue dans le temps du travail réalisé.

De manière schématique, six « périodes » (pics) particulièrement documentées se dégagent de ce graphique :

• 1. Les années 1874-1889, avec la préparation de la loi du 30 mars 1887 et de son règlement d’administration publique ;
• 2. La période foisonnante de 1905 à 1914 (l’année 1909 est, avec 112 documents enregistrés, l’année la plus documentée du thème), avec la préparation de la dizaine de lois qui traverse cette période, depuis celle du 9 décembre 1905 jusqu’à celle du 10 juillet 1914 (une attention particulière a été portée à cette période) ;
• 3. L’après-Première guerre mondiale, avec l’élaboration des projets et propositions de loi relatives aux vestiges et souvenirs de guerre, l’adoption de la loi du 23 avril 1923 ou encore la préparation des règlements d’administration publique du 18 mars 1924 ;
• 4. La Seconde guerre mondiale, notamment avec l’élaboration des lois des 12 avril et 25 février 1943, la préparation de l’ordonnance du 2 novembre 1945 ou encore les réflexions autour de la fiscalité des monuments historiques ;
• 5. La longue période allant de 1959 à 1971, notamment avec l’élaboration des lois des 4 août 1962, 30 décembre 1966 et 23 décembre 1970 ;
• 6. La période 1981-1988, notamment avec l’adoption de la loi du 7 janvier 1983 et le noyautage de la réglementation d’urbanisme.

Les trois lacunes les plus importantes concernent :

• les lois des 21 avril 1906 et 2 mai 1930, qui restent extrêmement mal documentées ;
• la loi du 25 février 1943 qui est d’ores et déjà partiellement documentée, mais qui, eu égard à son importance, mériterait davantage de recherches (archives de la délégation générale à l’équipement national, ...) ;
• la période post-1990 qui n’a pas pour l’instant été documentée, faute de temps.