JO Circulation d’œuvres d'art

Titre

JO Circulation d’œuvres d'art

Identifiant

JO Circulation d’œuvres d'art

Articles de collection

Question n° 3227, posée par M. Ajam, député, relative aux conditions d'exportation des objets d'art
Le député pose la question : sera-t-il bientôt appliqué ce qui est prévu : la publication au journal officiel?

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification d'un Protocole a l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel
au nom de la commission des affaires étrangères, le rapport montre l'objectif de l'accord du 17 juin 1950, qui est d'encourager les échanges de biens à caractère scientifique et culturel. Il fait le point sur les conditions financières, douanières et…

Proposition de résolution tendant au payement « en œuvres d'art » des indemnités pour les pertes artistiques que l'Allemagne a fait subir à la France
[Proposition non adoptée] Proposition de résolution tendant au payement « en œuvres d'art » des indemnités pour les pertes artistiques que l'Allemagne a fait subir à la France : Chambre des députés, 1ère lecture.

[Proposition non adoptée] proposition de loi 576 sur la création d'une Caisse des musées destinée à faciliter les acquisitions d'œuvres d'arts en faveur des musées de Paris et des départements: Chambre, 1ère lecture, proposition.

Proposition de loi n° 3054 (Chambre des députés -douzième législature -session de 1921) ayant pour objet de modifier les dispositions de la loi du 20 mai 1920 établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art (renvoyée à la commission de l'enseignement et des Beaux-arts
Travaux parlementaires de la loi du 27 octobre 1922: Chambre, 1ère lecture, proposition (exposé des motifs laissant une part importante à la défense des droits d'auteur, au risque de revente à l'étranger d'œuvres vendues en France à bas prix ; état…

Décret n° 81-255 du 3 mars 1981 relatif à la répression des fraudes en matière de transactions d'œuvres d'art et objets de collection
« La dénomination d'une œuvre ou d'un objet, lorsqu'elle est uniquement et immédiatement suivie de la référence à une période historique, un siècle ou une époque, garantit l'acheteur que cette œuvre ou objet a été effectivement produit au cours de la…

Question écrite n° 13526 de Pierre Bas, député, et réponse du secrétaire d'État à la culture relatives aux risques encourus à l'occasion de prêts à l'étranger de pièces uniques du patrimoine artistique (« La Joconde »)
Réponse du ministre en charge de la Culture du 14 novembre 1974

Proposition de loi n° 221 tendant à admettre les dons d'œuvres d'art originales effectuées au profit de la Réunion des Musées nationaux, des musées de l'État, des départements et des communes, en déduction du revenu imposable au titre de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi n° 221 tendant à admettre les dons d'œuvres d'art originales effectuées au profit de la Réunion des Musées nationaux, des musées de l'État, des départements et des communes, en déduction du revenu…

Réponse à la question orale n° 11 posée par M. Théophile Reinach au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts relative aux attentats contre les richesses artistiques de la France
Question de Théophile Reinach, député de Savoie. Réponse du sous-secrétaire d'État aux Beaux-arts et clôture de l'incident.

Loi autorisant un échange entre le musée du Louvre et la commission italienne d'archéologie sacrée
Loi du 29 juin 1922 autorisant un échange entre le musée du Louvre et la commission italienne d'archéologie sacrée. Autorisation d'échange portant sur une pièce archéologique découverte en Italie.

Décret du 1er mai 1920 prohibant l'exportation des objets d'art et d'ameublement anciens et soumettant à des droits de sortie ceux de ces objets dont l'exportation aura été autorisée, précédé du rapport au Président de la République
Prise en compte des objets d'art et d'ameublement anciens, menacés par des exportations massives de France. Décret prohibant l'exportation des objets d'art et d'ameublement anciens et soumettant à des droits de sortie ceux de ces objets dont…

Décret du 20 mai 1920 instituant des comités spéciaux chargés de l'examen des demandes d'importation et d'exportation d'objets d'art suivi d'un arrêté du 29 mai 1920 nommant les membres de ces comités
Décret du 20 mai 1920 instituant des comités spéciaux chargés de l'examen des demandes d'importation et d'exportation d'objets d'art. Il est à noter qu'un arrêté du 29 mai 1920 nomme les membres de ces comités.

Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'art
règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'art

Décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 36 et 37 de la loi de finances du 31 décembre 1921 relatifs à la vente publique des œuvres d'art
Définition des objets que recouvrent les termes des articles 36 (curiosités, antiquités, …) et 37 (œuvres d'art) de la loi ; de la procédure à suivre par l'officier public ou ministériel chargé de procéder à la vente publique et de celle du ministre…

Projet de loi relatif aux produits soumis à certaines restrictions de circulation, présenté au nom de Pierre Bérégovoy, premier ministre, Élisabeth Guigou, ministre délégué aux affaires européennes
Travaux parlementaires de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane, Assemblée nationle, 1ère lecture,…

On retiendra surtout le titre II, en particulier son article 5 : "L'exportation temporaire ou définitive hors du terrotoire douanier des biens culturels, autres que les trésors nationaux, qui présentent un intérêt historique, artistique ou…

Les modalités de l'exportation de biens culturels et de l'exportation temporaire de trésors nationaux vers un état membre de la CEE, en particulier les conditions d'exportation d'un certificat sont décrites en titre I. Celles portant les biens hors…

Rapport de M. Jean Bertaud sur le projet de loi portant remise au musée national de Tokyo, à titre d'échange, d'objets de fouilles appartenant au musée Guimet
Travaux parlementaires de la loi autorisant la remise au musée national de Tokyo, à titre d'échange, d'objets de fouilles appartenant au musée Guimet : Sénat, 1ère lecture, rapport (Le sénateur souligne l'intérêt pour les bonnes relations avec le…

Proposition de loi tendant à frapper d'un droit de 2% au profit des artistes les ventes publiques d'objets d'art
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à frapper d'un droit de 2% au profit des artistes les ventes publiques d'objets d'art : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi.

Rapport (avis) sur projet de loi relatif à la répression des contrefaçons
Travaux parlementaires de la loi relative au sort des contrefaçons, Assemblée nationale, 1ère lecture, rapport (Commun avec celui sur la proposition de loi relative au sort des contrefaçons d'œuvres artistiques saisies et déposées au greffe des…

Rapport n° 971 sur le projet de loi relatif à la répression de la contrefaçon et modifiant certaines dispositions du code de la propriété intellectuelle (2ème lecture à l'Assemblée Nationale)
Travaux parlementaires de la loi relative au sort des contrefaçons, Assemblée nationale, 2ème lecture, rapport (Raoul Béteille au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale)

Arrêté relatif à l'institution de la commission de la création artistique
Composition, règlement des achats et attributions.

Décret n° 50-290 relatif à l'organisation de la Commission de récupération artistique
Modification du décret du 28 août 1945 relatif à la récupération artistique relativement à la composition de la commission et à la rémunération de ses membres.

Proposition de loi n° 1744 tendant à moraliser le marché de l'estampe et de la lithographie
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à moraliser le marché de l'estampe et de la lithographie, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition (dépôt le 22 novembre par Claude Birraux)

Proposition de loi n° 497 tendant à moraliser le marché de l'estampe et de la lithographie
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à moraliser le marché de l'estampe et de la lithographie, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition (Renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales)

Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1922, par Maurice Bokanowski, député (part. : art. 30 à 40 et 127 à 129)
Budget général de l'exercice 1922 ; prohibition des exportations.

Question n° 1183 sans réponse de M. Édouard Bonnefous au ministre des affaires culturelles relative à la recrudescence des vols d'œuvres d'art dans les églises soulevées lors de la récente discussion budgétaire
La question porte sur les mesures que compte prendre le ministre pour préserver cette partie importante du patrimoine artistique national.

Rapport de Pierre Bosson, sénateur, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi autorisant la ratification d'une Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
Travaux parlementaires de la loi n° 83-347 du 28 avril 1983 autorisant la ratification d'une Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens…

Proposition de loi ayant pour but de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes » renvoyée à la commission du commerce et de l'industrie.
Travaux parlementaires de la loi du 8 mars 1935 ayant pour objet de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes » : Chambre des députés, 1ère lecture, proposition de loi

Rapport de M. Boucheron, député, sur la proposition de loi ayant pour but de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes »
Travaux parlementaires de la loi du 8 mars 1935 ayant pour objet de protéger les objets d'art fabriqués vendus sous la dénomination de « bronzes » : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport. (Rapport court qui ne présente pas tous les aspects du…

Arrêté du 19 août 1947 relatif à la conservation et à l'affectation des œuvres d'art au musée d'Art moderne
Conservation jusqu'au centième anniversaire de la naissance de l'artiste.

Loi portant approbation d'une convention d'union internationale conclue à Berlin le 13 novembre 1908 ayant pour effet de réviser, de modifier et de remplacer la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 ; l'acte additionnel et le protocole de clôture joints à la même convention ; l'acte additionnel et la déclaration interprétative de Paris du 4 mai 1896
Convention et actes additionnels.

Décret portant promulgation de la convention d'union internationale conclue à Berlin le 13 novembre 1908 ayant pour effet de réviser, de modifier et de remplacer la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 ; l'acte additionnel et le protocole de clôture joints à la même convention ; l'acte additionnel et la déclaration interprétative de Paris du 4 mai 1896
Le texte de la convention est reproduit ici. Sa promulgation est mentionnée.

Proposition de loi n° 441 tendant à réglementer les manifestations donnant lieu à vente ou échange d'objets anciens ou d'occasion
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi n° 441 tendant à réglementer les manifestations donnant lieu à vente ou échange d'objets anciens ou d'occasion : Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition

Arrêté du 24 novembre 1944 instituant une commission de récupération artistique
Commission de récupération artistique mise en place à la Libération.

Décret n° 45 – 1946 du 28 août 1945 portant organisation des services administratifs de la commission de récupération artistique
Commission de récupération artistique mise en place à la Libération.

Question écrite n° 6655 de M. Carter et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives à la ratification de la convention de La Haye
Question écrite relative à la ratification de la convention de La Haye

Interpellation n°9 sur la méconnaissance des votes de la Chambre concernant la défense des intérêts artistiques de la ville de Paris de plus en plus compromis tant par les abus que par les abandons de pouvoirs de la préfecture de la Seine adressée par Guillaume Chastenet et son collègue, communication et fixation
Critique de l'administration des musées dans la ville de Paris.

Proposition de loi n° 245 tendant à la défense du trésor historique et artistique de la France
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à la défense du trésor historique et artistique de la France présentée au Sénat par M. Guillaume Chastenet, sénateur, et annexée au procès-verbal de la séance du 6 juillet 1917 : Sénat, 1ère…

Rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'exportation des œuvres d'art (article 118 disjoint du projet de loi portant création de nouvelles fiscales)
Travaux parlementaires de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des œuvres d'art : Sénat, 1ère lecture, rapport.

Rapport sur le projet de loi, adopté par la chambre des députés, relatif à l'abrogation de la loi du 31 août 1920 sur l'exportation des œuvres d'art (62 à 142 disjoints du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1922)
Le rapport fait état des protestations des négociants du marché de l'art contre ladite loi.

Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1922, par Henry Chéron, sénateur (part. : art. 32 à 42 et 72 à 75)
Budget général de l'exercice 1922 ; prohibition des exportations.

Loi n° 76-660 du 19 juillet 1976 portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
La loi traite des impôts dont sont passibles les plus-values sur la cession de certains objets dont les les objets d'art

Travaux parlementaires de la loi portant approbation d'une convention d'union internationale conclue à Berlin le 13 novembre 1908 ayant pour effet de réviser, de modifier et de remplacer la Convention de Berne pour la protection des œuvres…

Question n° 24995 de M. Claude Cochin relative aux œuvres d'art enlevées par les Allemands, à la recherche et à la conservation des collections entreposées par eux à Metz et à Bruxelles et réponse
Un inspecteur général des Beaux-arts et des musées est chargé de visiter les régions libérées.

Rapport n° 423 (année 75-76) transmis le 19 juillet 1976 au Sénat au nom de la Commission mixte paritaire, par M. coudé du Foresto, sur le projet de loi portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
Travaux parlementaires de la loi n° 76-660 du 19 juillet 1976 portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité, Sénat, 1ère lecture, rapport.

Rapport n° 404 du premier juillet 1976 par M. Coudé du Foresto sur le projet de loi transmis au Sénat, portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
Travaux parlementaires de la loi n° 76-660 du 19 juillet 1976 portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité, Sénat, 1ère lecture, rapport

Rapport fait par M. Couyba sur le projet de loi adopté par la Chambre portant approbation d'une convention d'union internationale conclue à Berlin le 13 novembre 1908 ayant pour effet de réviser, de modifier et de remplacer la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 ; l'acte additionnel et le protocole de clôture joints à la même convention ; l'acte additionnel et la déclaration interprétative de Paris du 4 mai 1896
Travaux parlementaires de la loi portant approbation d'une convention d'union internationale conclue à Berlin le 13 novembre 1908 ayant pour effet de réviser, de modifier et de remplacer la Convention de Berne pour la protection des œuvres…

Question n° 207 adressée par M. Cuttoli au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts relative aux œuvres d'art appartenant à l'État
Le député demande quelles sont les villes qui, depuis trois ans, ont obtenu de l'Etat des sculptures pour la décoration de leurs parcs ou de leurs monuments.

Réponse au n° 1730.
Voir tout les 246 articles

Hiérarchie de la collection