JO Archéologie

Projet de loi relatif aux fouilles intéressant l'archéologie et la paléontologie, présentée par Aristide Briand, président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, et par Gaston Doumergue, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts

[Projet de loi non adopté] Projet de loi relatif aux fouilles intéressant l'archéologie et la paléontologie : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi

Question écrite n° 132 de M. l'amiral de la Jaille et réponse du ministre de la marine relatives à l'adjudication des épaves des vaisseaux qui furent coulés à l'issue de la glorieuse bataille de la Hougue

Question écrite relative à l'adjudication des épaves des vaisseaux qui furent coulés à l'issue de la glorieuse bataille de la Hougue

Loi n° 4011 du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques

Surveillance des fouilles par l'Etat (titre I : art. 1 à 8) ; exécution des fouilles par l'Etat (titre II : art. 9 à 13) ; découvertes fortuites (titre III : art. 14 à 16) ; dispositions diverses (droit de revendication et classement provisoire) et…

Arrêté du 21 octobre 1941 sur les commissions consultatives du centre national de la recherche scientifique

Fixation des commissions consultatives du centre national de la recherche scientifique (parmi lesquelles : commission consultative des fouilles archéologiques en France et à l'étranger)

Loi n° 90 du 21 janvier 1942 tendant à assurer la coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain

Organisation territoriale des services de l'Etat compétents en matière d'archéologie

Arrêté du 12 février 1942 fixant des circonscriptions archéologiques

Fixation des circonscriptions archéologiques : six circonscriptions pour les antiquités préhistoriques et quinze circonscriptions pour les antiquités historiques (celtiques, grecques et gallo-romaines)

Décret n° 117 du 9 février 1942 étendant à l'Algérie la loi du 27 septembre 1941 réglementant des fouilles archéologiques

Extension et adaptation à l'Algérie de la loi du 27 septembre 1941

Arrêté du 27 mars 1942 fixant des circonscriptions archéologiques

Modification géographique de deux circonscriptions archéologiques

Arrêté du 27 mars 1942 portant nomination de directeurs des antiquités

Nomination des premiers directeurs des antiquités

Arrêté du 30 mars 1942 désignant des architectes assistants (direction des antiquités)

Désignation des architectes des monuments historiques qui assistent, pour les antiquités historiques, les directeurs des antiquités pour tout ce qui concerne la technique des travaux d'exploration, la conservation et, le cas échéant, la restauration…

Arrêté du 1er juin 1942 chargeant de fonctions dans les circonscriptions archéologiques

Transfert, pour chaque département, des fonctions d'architecte adjoint au directeur des antiquités historiques à l'architecte en chef des monuments historiques, « à titre temporaire et jusqu'à la cessation des hostilités »

Ordonnance n° 45-2092 du 13 septembre 1945 portant validation de la loi du 27 septembre 1941 relative à la réglementation des fouilles archéologiques

Validation de la loi du 27 septembre 1941 (actualisation des autorités expressément désignées par la loi et renvoi à un règlement d'administration publique pour l'application de la loi) et constat de la nullité de la loi du 21 janvier 1942

Décret n° 45-2098 du 13 septembre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941

Règlement d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941 : Organisation du contrôle par l'Etat de la recherche archéologique (rôle des 2ème et 4ème sections de la commission des monuments historiques ; création…

Arrêté du 14 décembre 1945 nommant les membres du comité des fouilles archéologiques

Nomination des membres du comité des fouilles archéologiques

Décret du 19 avril 1947 portant règlement d'administration publique concernant les expertises des objets provenant des fouilles archéologiques

Fixation des conditions du recours aux experts chargés de déterminer la valeur des objets archéologiques, soit pour le partage, soit pour l'exercice, par l'Etat, du droit de revendication

Proposition de loi tendant à assimiler les grottes ornées aux richesses minières quant à leur appartenance à l'Etat, présentée par MM. Cogniot, Thamier, Boutavant, Gabriel Roucaute, Mme Grappe et les membres du groupe communiste, députés, renvoyée à la commission de la justice et de la législation

[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à assimiler les grottes ornées aux richesses minières quant à leur appartenance à l'Etat : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi

Proposition de loi tendant à préserver les richesses préhistoriques du sous-sol français, présentée par Edmond Michelet, Alexis Jaubert et Charles Morel, sénateurs, renvoyée à la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs

Travaux parlementaires de la résolution du Conseil de la République du 24 janvier 1957 invitant le Gouvernement à déposer, dans les meilleurs délais, un projet de loi tendant à préserver les richesses préhistoriques du sous-sol français : Conseil de…

Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs sur la proposition de loi d'Edmond Michelet, Alexis Jaubert et Charles Morel tendant à préserver les richesses préhistoriques du sous-sol français, par M. Lamousse, sénateur

Travaux parlementaires de la résolution du Conseil de la République du 24 janvier 1957 invitant le Gouvernement à déposer, dans les meilleurs délais, un projet de loi tendant à préserver les richesses préhistoriques du sous-sol français : Conseil de…

Discussion de la proposition de loi d'Edmond Michelet, Alexis Jaubert et Charles Morel tendant à préserver les richesses préhistoriques du sous-sol français et adoption d'une résolution invitant le Gouvernement à déposer, dans les meilleurs délais, un projet de loi tendant à préserver les richesses préhistoriques du sous-sol français

Travaux parlementaires de la résolution du Conseil de la République du 24 janvier 1957 invitant le Gouvernement à déposer, dans les meilleurs délais, un projet de loi tendant à préserver les richesses préhistoriques du sous-sol français : Conseil de…

Projet de loi relatif à la police des épaves maritimes, présenté par Robert Buron, ministre des travaux publics et des transports, Edmond Michelet, garde des sceaux, ministre de la justice, et Wilfrid Baumgartner, ministre des finances et des affaires économiques, renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Travaux parlementaires de la loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi relatif à la police des épaves maritimes, par M. Laurelli, député

Travaux parlementaires de la loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport

Proposition de loi relative à la protection des gisements fossiles, présentée par M. Becker, député, renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

[Proposition non adoptée] Proposition de loi relative à la protection des gisements fossiles : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi

Discussion et adoption du projet de loi relatif à la police des épaves maritimes

Travaux parlementaires de la loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes : Assemblée nationale, 1ère lecture, Discussion et adoption

Discussion et adoption du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la police des épaves maritimes

Travaux parlementaires de la loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes : Sénat, 1ère lecture, Discussion et adoption

Décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes (part. : art. 23 à 30)

Définition et régime juridique des épaves – Dispositions spécifiques pour les épaves présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique (propriété de l'Etat, indemnisation de l'inventeur, …)

Loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes

Fixation des grands principes d'une réglementation des épaves maritimes (renvoi au pouvoir réglementaire) – Application des peines prévues à l'art. 257 du code pénal aux destructions, mutilation ou détérioration d'une épave maritime présentant un…

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la police des épaves maritimes, par Joseph Yvon, sénateur

Travaux parlementaires de la loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes : Sénat, 1ère lecture, Rapport

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la police des épaves maritimes, transmis par le Premier ministre au président du Sénat, renvoyé à la commission des affaires économiques et du plan

Travaux parlementaires de la loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi

Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi de M. Becker relative à la protection des gisements fossiles, par M. Becker, député

[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi relative à la protection des gisements fossiles : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport

Proposition de loi relative à la protection des gisements fossiles, présentée par M. Becker, député, renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi relative à la protection des gisements fossiles : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi

Question écrite n° 9556 de M. Trémollières et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives à la nécessité de la création d'un centre national d'archéologie aérienne

Question écrite relative à la nécessité de la création d'un centre national d'archéologie aérienne

Question écrite n° 10804 de M. Charbonnel et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives aux conditions de délivrance des autorisations de fouilles

Question écrite relative aux conditions de délivrance des autorisations de fouilles

Décret n° 64-94 du 29 janvier 1964 créant à l'administration centrale du ministère des affaires culturelles un bureau des fouilles et antiquités et portant transfert d'attributions

Création du bureau des fouilles et antiquités

Arrêté du 29 janvier 1964 fixant les attributions et portant organisation du bureau des fouilles en antiquités et arrêté du 29 janvier 1964 portant suppression du bureau de la documentation générale, des fouilles et antiquités de la direction de l'architecture et remplacement par un bureau de la documentation générale et des objets mobiliers

Attributions et organisation du bureau des fouilles en antiquités (1er arrêté) – Suppression, en conséquence, du bureau de la documentation générale, des fouilles et antiquités de la direction de l'architecture et remplacement par un bureau de la…

Décret n° 64-357 du 23 avril 1964 portant règlement d'administration publique et relatif au conseil supérieur de la recherche archéologique

Création du conseil supérieur de la recherche archéologique (attributions, composition, fonctionnement) – Suppression, en conséquence, des 2ème et 4ème sections de la commission supérieure des monuments historiques et du comité des fouilles…

Décret n° 64-358 du 23 avril 1964 modifiant les articles 3 et 6 du décret du 13 septembre 1945 portant réglementation d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941 réglementant les fouilles archéologiques

Conditions de nomination des directeurs des antiquités, de leurs assistants et de leurs correspondants locaux – Définition nouvelle des attributions des directeurs des antiquités (rapport annuel, délivrance des autorisations de sondage, de fouilles…

Décret n° 64-801 du 29 juillet 1964 modifiant le décret n° 64-357 du 23 avril 1964 portant règlement d'administration publique et relatif au conseil supérieur de la recherche archéologique

Modification de la composition du conseil supérieur de la recherche archéologique

Décret n° 65-49 du 11 janvier 1965 fixant les circonscriptions archéologiques

Nouvelle délimitation des circonscriptions archéologiques

Arrêté du 4 février 1965 relatif aux épaves maritimes (part. : art. 39 à 49)

Modalités d'application de la réglementation sur les épaves maritimes (découverte et sauvetage des épaves, vente ou concession des épaves, droits du sauveteur) – Dispositions spécifiques pour les épaves présentant un intérêt archéologique, historique…

Décret n° 65-778 du 9 septembre 1965 modifiant le décret n° 64-357 du 23 avril 1964 portant règlement d'administration publique et relatif au conseil supérieur de la recherche archéologique

Modification de la composition du conseil supérieur de la recherche archéologique

Arrêté du 30 septembre 1966 relatif aux services chargés des recherches archéologiques sous-marines

Création de la direction des recherches archéologiques sous-marines

Arrêté du 7 février 1967 portant création d'une commission scientifique consultative pour les fouilles archéologiques sous-marines et nomination de ses membres

Création d'une commission scientifique consultative pour les fouilles archéologiques sous-marines (missions, composition, fonctionnement)

Proposition de loi relative à la protection des gisements fossiles, présentée par M. Krieg, député, renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi relative à la protection des gisements fossiles : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi

Proposition de loi relative à la protection des gisements fossiles, présentée par M. Krieg, député, renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi relative à la protection des gisements fossiles : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi

Question écrite n° 3481 de M. Cassabel et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relative aux fouilles archéologiques (facilités pour les chercheurs bénévoles)

Question écrite relative aux fouilles archéologiques (facilités pour les chercheurs bénévoles)

Question écrite n° 5170 de M. Clavel et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives à la création d'un permis de fouilles accordé à des professionnels ou des amateurs ayant fait leurs preuves

Question écrite relative à la création d'un permis de fouilles accordé à des professionnels ou des amateurs ayant fait leurs preuves

Question écrite n° 8026 de M. Tomasini et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives à la possibilité de réserver les subventions de l'Etat aux chercheurs versant les objets découverts à un fonds public

Question écrite relative à la possibilité de réserver les subventions de l'Etat aux chercheurs versants les objets découverts à un fonds public

Arrêté du 21 avril 1969 relatif aux correspondants locaux des directeurs de circonscription des antiquités historiques et préhistoriques

Fixation des missions et de l'organisation des correspondants locaux des directeurs de circonscription des antiquités historiques et préhistoriques

Arrêté du 18 janvier 1970 relatif à la création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

Création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger (missions, composition, fonctionnement)

Rectificatif à la version publiée au Journal officiel du 5 février 1970 de l'arrêté du 18 janvier 1970 relatif à la création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

Rectificatif (modification de l'intitulé des fonctions d'un membre de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger)

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